Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société AB CORP, au capital social de 1 000€, dont le siège social est situé au 9 rue Eugène Manuel, 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, ci-après dénommée AB CORP, éditrice du site www.ti-menu.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet précité, dénommée ci-après l’utilisateur.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre AB CORP et l’utilisateur, ainsi que les conditions applicables à tout achat de service digital ou de prestation effectué via le site www.ti-menu.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV.
L’utilisateur déclare effectuer l’achat de services dans le cadre de son activité professionnelle et reconnaît avoir la capacité juridique de s’engager.
AB CORP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Services
Les services proposés sont ceux présentés sur le site www.ti-menu.com. AB CORP se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.
Article 3 — Tarifs
Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable sera ajoutée lors de la commande. AB CORP peut modifier ses tarifs à tout moment avec un préavis d’un mois pour les clients abonnés. Des offres promotionnelles peuvent être appliquées.
Article 4 — Abonnement
Les abonnements sont sans engagement. Un préavis d’un mois est requis pour toute résiliation. Tout mois commencé est dû.
Article 5 — Commande et paiement
L’utilisateur doit créer un compte sur le site. Les paiements se font via carte bancaire (système sécurisé Stripe).
Le client valide sa commande après vérification des informations, acceptation des CGV, et règlement par carte bancaire. En cas de paiement frauduleux, le client dispose d’un délai de 70 à 120 jours pour contester l’opération auprès de sa banque.
La commande est confirmée par email.
Pour toute demande, l’utilisateur peut contacter AB CORP à l’adresse suivante : 9 rue Eugène Manuel, 75116 Paris, ou via le formulaire de contact sur www.ti-menu.com.
Article 6 — Réserve de propriété
AB CORP conserve la propriété des services jusqu’à l’encaissement complet du paiement.
Article 7 — Rétractation
Conformément à l’article L212-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de l’activation de son abonnement pour exercer son droit de rétractation, sous réserve de non-utilisation du service.
Article 8 — Livraison de services
Les services digitaux sont accessibles immédiatement en ligne via l’espace personnel. En cas de problème technique, un contact par le support est possible.
Article 9 — Responsabilité
AB CORP n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable d’un dommage lié à une mauvaise utilisation du service ou à des interruptions de réseau.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site www.ti-menu.com sont la propriété exclusive de AB CORP. Toute reproduction, exploitation ou diffusion non autorisée est interdite.
Article 11 — Données personnelles
AB CORP respecte la loi « Informatique et Libertés » et le RGPD. L’utilisateur peut accéder, modifier ou supprimer ses données à tout moment via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse du siège social.
Article 12 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.